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 REGLEMENT SPECIFIQUE AU FORUM "Le Canard de Miraumont"

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Date d'inscription : 04/10/2008

MessageSujet: REGLEMENT SPECIFIQUE AU FORUM "Le Canard de Miraumont"   Dim 5 Oct - 13:59

REGLEMENT SPECIFIQUE AU FORUM
"Le Canard de Miraumont"

I- Conditions principales :
L'accès à ce forum est libre, mais limité pour certaines rubriques. Destiné essentiellement aux adhérents du CSCLG de Lorraine et aux anciens, actuels et futurs résidents de la caserne implantée au lieu dit "Miraumont" au 49 rue des 5ème et 15ème BCP à ST ETIENNE LES REMIREMONT ainsi qu'aux personnes qui ont un lien reconnu avec ces résidents. Lors de votre inscription, certains renseignements spécifiques vous seront demandés permettant de vous identifier comme faisant partie des catégories de personnes précédemment définies. Vous recevrez un mail vous permettant de valider cette inscription vous-même.

II- Conditions d'accès :
Pour accéder aux forums, vous êtes dans l'obligation de lire et d'accepter ce règlement. L'accès aux forums est libre et gratuit mais l'inscription est obligatoire pour s'y exprimer. L'utilisation de plusieurs comptes pour la même personne (Physique ou morale) est interdite. Ces forums sont ouverts à tous débutants ou experts, amateurs ou professionnels : l'objet de ces forums est de partager des expériences et des informations, d'exposer des problèmes et/ou d'apporter des solutions, tout particulièrement en rapport avec les activités du CSCLG de Lorraine. Il convient d'avoir au moins consulté le site et d'avoir effectué une petite recherche sur le forum avant de poser une question, afin de vérifier que la réponse ne s'y trouve pas. Différents types d’accès sont disponibles aux utilisateurs et définis par les administrateurs via l’inscription à des « groupes » d’utilisateurs. Ces groupes sont accessibles en fonction de la situation de l'utilisateur vis-à-vis du CSCLG et de la résidence. Les mineurs ont possibilité de participer au site sous l’exclusive et entière responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux.

III- "Devoirs spécifiques" de l'utilisateur militaire :
L'accès au forum est basé sur le principe de bonne conduite. Le forum est destiné à ouvrir un dialogue constructif entre les résidents du quartier. En aucun cas ce forum n’a pour but de permettre de « régler des comptes ». Ni les plaintes sur nos missions, nos charges de travail, les relations avec des camarades ou des supérieurs… ni les critiques envers l’arme ne sont les bienvenues. Elles sont mêmes INTERDITES par le RDG. En sus, aucune information relative au service ne devra être publiée.

IV- "Devoirs" généraux de l'utilisateur :
Ces espaces sont avant tout un endroit de convivialité et d'entraide. De ce fait, les messages contenant des propos interdits par la loi sont proscrits (racisme, piratages, cracks, rip, logiciels de P2P, logiciels de "spoofing" (qui permettent de cacher son IP),...(liste non exhaustive) ) ainsi que les attitudes dites de "pollution" (insultes, flood...(liste non exhaustive !))...La grossièreté est interdite ainsi que les mots vulgaires et insultes.Les messages engagés politiquement ou provoquant des polémiques d'ordre politique ou religieuses ne sont pas souhaités sur notre forum. Les participants sont invités à utiliser un langage sans vulgarité ni agressivité. Les messages étant destinés à être lus, écrivez en limitant les abréviations pour être compris et pouvoir avoir une réponse. Notez tout particulièrement que l'emploi d'une écriture phonétique n'est pas chose appréciée sur des forums dans la mesure où il ne nous semble pas logique, en tant que bénévoles, d'être obligé de devoir faire l'effort de décoder des messages de ce type : si vous employez une écriture phonétique vous vous exposez tout simplement à être totalement ignorés car trop peu compris voir carrément non compris, les modérateurs devront vous en faire la remarque si nécessaire et ont la possibilité d'éditer ou de supprimer vos messages. Les participants sont personnellement responsables de leurs écrits ; Ils consentent à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, provocateurs, diffamatoires, menaçants, sexuels, de piratage informatique ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Leur responsabilité pourra être engagée en cas de manquement à cette règle. Vous convenez, par votre utilisation du forum, que vous ne l'emploierez pas pour diffuser une information étant sciemment fausse et/ou diffamatoire, abusive, vulgaire, détestable, harcelante, obscène, profane, menaçante, envahissant l'intimité d'une personne, ou autrement violateur de n'importe quelle loi applicable. Vous vous engagez également à ne pas diffuser d'informations sur la vie privée d'une personne quelconque sur ce forum. Votre "nom d'utilisateur" peut être un pseudonyme mais votre profile devra obligatoirement inclure vos noms et prénoms, afin de bannir tout message anonyme. Vous convenez de respecter le règlement en ce qui concerne le contenu de votre profil d'utilisateur qui pourra être modifié si les modérateurs estiment qu'il est inapproprié. Les Administrateurs et/ou Modérateurs de ce forum ont sous toute réserve le droit d'effacer n'importe quel message, quelle qu'en soit la raison. Vous demeurez entièrement responsable de la teneur de vos messages, et vous acceptez de protéger ce forum contre n'importe quelle réclamation basée sur la transmission de vos messages. Tout ceci est à la seule appréciation de l'équipe d'administration des forums mais les utilisateurs de ces forums peuvent et sont encouragés à signaler les manquements à la charte grâce à l'option appropriée. Un message exprime les opinions de son auteur, pas nécessairement la notre ni celles de ce forum ou n'importe quelle entité associée à ce forum. Si vous estimez qu'un message est choquant, irrespectueux, agressif, ou fait référence à des matériaux pornographiques ou d'une violence excessive, vous pouvez le signaler à l'équipe de modération en utilisant le système prévenant les modérateurs. Tout abus sera puni et sera l'objet d'un avertissement. Le membre est pleinement responsable en son nom de l'ensemble des informations et données qu'il fournira au contenu du forum. De la même manière le membre est pleinement responsable des contenus qu'il pourrait proposer au téléchargement et des images qu'il pourrait lier dans ses messages, notamment en regard des lois sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs. Le membre est informé de ce que ses données personnelles circulant sur le réseau Internet n'étant pas protégées contre des détournements et piratages éventuels, il transmet les dites données et informations, y compris celles qu'il juge "confidentielles", à ses risques et périls. La publicité est à proscrire sur le forum. Les titres en majuscules, ainsi que les messages entièrement rédigés en majuscules sont à proscrire (les majuscules signifient crier sur Internet...) et seront édités ou supprimés sans préavis selon le cas.

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• En cas de défaillance d'accès au site pour une raison indépendante de sa volonté ;
• Des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait le membre ou le visiteur par suite de défectuosité, de piratage, d'une contamination de ses propres données et/ou logiciels et/ou en cas d'appel à des ressources informatiques externes à celles mises à la disposition du membre du site;
• De la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou information sur Internet ou encore de la perte de toute donnée et/ou courrier électronique (Messages privés sur le Forum);
• En cas d'utilisation du Forum, par le membre, non conforme au présent règlement;
• En cas de détournement ou de piratage du Nom d'utilisateur / Mot de passe, de toutes informations personnelles et en cas de tentatives d'intrusion ou de l'éventuelle intrusion d'un tiers, notamment dans le compte du membre.

L’équipe d’administration du site regroupe trois types de responsables :
Ø Les administrateurs : Membres volontaires adhérents du CSCLG, participant à la cellule multimédia de l'unité, ayants les capacités techniques et un accès au panneau d’administration du forum. Ils ont accès à la totalité des groupes et rubriques du forum, ils peuvent valider ou refuser des demandes d’inscription. Ils exercent un contrôle sur l’activité du forum, des utilisateurs et des modérateurs. Ils ont également un accès au profil des utilisateurs qu’ils peuvent modifier si besoin. Ils peuvent changer un mot de passe mais n’ont pas connaissance de celui initialement défini par un utilisateur.
Ø Les modérateurs : Membres volontaires adhérents du CSCLG. Ils sont chargés de surveiller et d'intervenir sur tous les messages publiés sur le forum (sauf messages privés). Ils n'ont pas accès au panneau d'administration du forum.
Ø Les Président du CSCLG et Responsable de la Section : Ils sont responsables de l'association "Club Sportif, Culturel et des Loisirs de la Gendarmerie", support légal et juridique de ce site internet. La fonction de Modérateur leur est attribuée.

L'équipe d'administration se réuni régulièrement afin de discuter des problèmes rencontrés, des améliorations à apporter et de la gestion du forum en général. Il s’agit donc de l’équipe des responsables légaux du site. Ils doivent donc être à l’écoute des avis et des remarques des utilisateurs.

VI- Libertés / CNIL:
Conformément à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé qu'il peut demander au site la communication des informations nominatives et données personnelles le concernant et les faire rectifier le cas échéant en envoyant un MP ou un mail à un administrateur. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Les utilisateurs non-actifs (qui ne se sont pas connecté pendant plus d'un an) seront destinataires d'une invitation à se connecter. à défaut, leur compte sera supprimé, conformément aux obligations de la CNIL.

VII- Sanctions :
En cas de non-respect du règlement, l'utilisateur s'expose à des sanctions. Il recevra en premier lieu des avertissements par email à l'adresse fournie lors de l'inscription. Cet avertissement est donné par l'un des modérateurs. En cas de réclamation, vous devez vous adresser à un administrateur. Si ces avertissements ne sont pas tenus, l'utilisateur sera banni pendant une durée définie par l'ensemble des modérateurs. A son retour, en cas de récidive, la suppression du compte de l'utilisateur sera sans autre préavis.
(*): évaluations et décisions par les membres de l'équipe et non discutables.

VIII- Modifications du règlement :
L'administration se réserve le droit de modifier de plein droit, à tout moment et sans préavis, le présent règlement sans autre formalité que de porter ces modifications dans le règlement en ligne. Les nouvelles dispositions prendront effet dès leur parution en ligne dans le présent règlement.

IX- Sauvegarde et modification de vos données enregistrées dans ces sites :
Conformément à la loi française Informatique et Liberté (article 34),vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant sur les domaines (et sous domaines) http://miraumont.1fr1.net et http://enigmes2miraumont.forumpro.fr
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